Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.