Article 33 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris)

Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.