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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE), dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et une délégation.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Des personnels du siège peuvent avoir leur résidence administrative à Longvic (21) ou à Goin (57).