Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »)

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Agir pour l'environnement est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.