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Article 16 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 16 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Matthieu Peyraud, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes.