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Article 14 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 14 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Hervé-Dominique Broda, colonel, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.
Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense.