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Article 11 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 11 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Quentin Lopinot, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.