Délégation est donnée à Mme Anne Genoud, conseillère des affaires étrangères, chef de la délégation aux fonctionnaires internationaux, et à M. Georges Diener, cadre contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.