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Article 5 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 5 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la délégation aux affaires francophones, et à Mme Delphine Lida, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.