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Article 4 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 4 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Jérôme Audin, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires.