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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Jérôme DURAIN, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo.