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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Rudy SALLES, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo.