A compter du 1er janvier 2016, les organismes bénéficiant d'une habilitation régionale en cours de validité peuvent organiser des formations conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions et jusqu'au terme du délai fixés dans la décision d'habilitation, dans les limites territoriales des régions constituées en application de l'article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.