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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)


A l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, les mots : « des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « de CCI France » et le tableau est remplacé par le tableau suivant :


PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
de commerce et d'industrie de région

NOMBRE DE VOIX

Alsace

3,98

Aquitaine

5,62

Auvergne

2,25

Bourgogne

2,93

Bretagne

5,17

Centre

4,56

Champagne-Ardenne

2,26

Corse

0,59

Franche-Comté

2,12

Guyane

0,25

Iles de Guadeloupe

0,79

Paris - Ile-de-France

29,82

Languedoc-Roussillon

4,42

Limousin

1,08

Lorraine

4,06

Martinique

0,65

Midi-Pyrénées

4,99

Nord de France

7,28

Normandie

6,61

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9,69

Pays de la Loire

6,27

Picardie

3,16

Poitou-Charentes

2,70

La Réunion

1,05

Rhône-Alpes

13,70