Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)

A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est de 135 » sont remplacés par les mots : « CCI France est de 126 ».