Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie)

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie.