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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


I. - L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le c est ainsi rédigé :
« c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
« M. Vincent BENNICI et son suppléant, M. Samuel MATHIS ;
« M. Philippe BETTINI et son suppléant, M. Vincent STRANIERO ;
« M. Eddy SCHAUVAERTS et sa suppléante, Mme Anne-Marie MORO-MARQUIS. » ;
2° Le d est ainsi rédigé :
« d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
« M. Laurent BONTOUX et son suppléant, M. Renaud TREBUCQ ;
« M. Harold HEREDIA et son suppléant, M. Jean-Marc EUDELINE ;
« M. Nicolas SOLNAIS et son suppléant, M. Pascal JOURDAIN. »
II. - Les personnes mentionnées au c et au d de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir, membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité.