Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Est désigné en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :


- le médecin-chef conseiller technique national pour la médecine de prévention auprès du ministère de l'intérieur.