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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :


- le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président, ou son représentant ;
- le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.