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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2016 portant dispositions relatives à la mise en place du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2016 portant dispositions relatives à la mise en place du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris)


Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.