Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2016 portant dispositions relatives à la mise en place du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris)

Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet de police.