Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue)


La réalisation du coût objectif fixé à l'article 1er du présent arrêté s'appuie sur une coopération étroite entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et les exploitants d'installations nucléaires, dans le cadre de l'application des normes de sûreté fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire.