Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 15 janvier 2016
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2016, de M. Luc Belot, un rapport, n° 3399, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Transmissions
Par lettre du vendredi 15 janvier 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
5166/16. - Décision du Conseil concernant la date d'application de la décision (PESC) 2015/1863 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.