ANNEXE
CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2016
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0013 du 16/01/2016, texte nº 60
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TITULAIRES CRÉDITEURS |
MONTANT À PERCEVOIR DE LA PART DU FONDS en l'absence de défaillance des débiteurs et avant déduction des frais de gestion de la caisse des dépôts et consignations (en euros) |
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Groupe Orange |
17 783 644 |
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PagesJaunes |
1 001 517 |