Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-1441 du 24 novembre 2015 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2016)

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2016 sont celles figurant en annexe à la présente décision.