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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 mise à jour le 18 novembre 1971 et devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.