Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Charron (Charente-Maritime))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.