L'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est remplacé par le texte suivant :
« Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :
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ESSENCES |
CONDITIONNEMENT |
ÂGE MAXIMUM des plants |
HAUTEUR EN CM |
DIAMÈTRE MINIMUM au collet en mm |
VOLUME MINIMUM du godet en cm3 |
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Pseudotsuga menziesii |
RN (1) et godet |
3 |
25-40 |
5 |
400 |
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(1) RN : plants livrés en racines nues. |
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Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016 ».