Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP)

L'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du CLIPP relatif au financement des actions générales du CLIPP est étendu pour l'année 2016.