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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)


Le livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Après le cinquième alinéa de l'article D. 612-32-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4-1° Du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; » ;
2° L'article D. 636-69 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2012). »