Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

A l'article 8 de l'arrêté du 26 août 2015, les mots : « celles-ci peuvent être attribuées au titre des régimes d'aides suivants :

- le régime cadre exempté de notification SA 40 833 pour l'aide aux investissements immatériels ;
- le régime notifié SA 39618 pour l'aide aux investissements matériels. »

sont remplacés par les mots :
« les dispositions suivantes sont prises en compte : ».