Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2015 est remplacé par :
« L'attribution des aides s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional. »