Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé est remplacé par :
« En fonction des régimes ou règlements mobilisés, l'aide est versée à un organisme de conseil agréé pour financer les coûts de réalisation du conseil à destination des CUMA ou est directement versée aux CUMA bénéficiant du conseil.»