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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files)


La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 2015 susvisé du 1er février 2016 au 31 janvier 2020.