Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.