Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines et océanique stratégique. »