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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA)


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.