Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

La première session d'examen de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.