Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Il est créé la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.