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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports)


ANNEXE
ANNEXE 9
À L'ARTICLE A. 4241-50-2.-DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR


1. Statut navigationnel


0

Under way using engine

En cours de voyage avec utilisation du moteur

1

At anchor

A l'ancre

2

Not under command

Non maître de sa manœuvre

3

Restricted manoeuvrability

Manœuvrabilité restreinte

4

Constrained by her draught

Restreint par son enfoncement

5

Moored

Amarré

6

Aground

Echoué

7

Engaged in fishing

Activité de pêche

8

Under way sailing

Navigation à voile

9 à 13

Reserved for future uses

Réservé pour un usage ultérieur

14

AIS-SART (active)

AIS-SART (actif)

15

Not defined

Non défini


2. Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau


Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D.
La dimension A est orientée vers la proue.


Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0012 du 15/01/2016, texte n º 5


Indications concernant les valeurs A, B, C et D (convoi poussé ou couplé).



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0012 du 15/01/2016, texte n º 5