Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « 52° La fermeture de la division transports du Centre national d'information routière dans le cadre de l'évolution du dispositif d'information routière », est ajoutée la mention suivante :
« 53° La fermeture des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières. »