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Article AUTONOME (Décret n° 2016-16 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-16 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011 (1))


ANNEXE
ÉQUIVALENCE DES CLASSIFICATIONS DE SÉCURITÉ



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 3


(1) La classification « Diffusion restreinte/Beperkte Verspreiding » n'est pas une classification de sécurité en Belgique. La Belgique traite et protège les informations « RESTREINT UE/EU RESTRICTED » d'une manière non moins stricte que les normes et procédures décrites dans le règlement de sécurité du Conseil de l'Union européenne.
(2) Allemagne : VS = Verschlusssache.
(3) La France n'utilise pas la classification « RESTREINT » dans son système national. Elle traite et protège les informations « RESTREINT UE/EU RESTRICTED » d'une manière non moins stricte que les normes et procédures décrites dans le règlement de sécurité du Conseil de l'Union européenne.



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 3


(1) Suède : les marquages de classification de sécurité de la première ligne sont utilisés par les autorités chargées de la défense et les marquages de la deuxième ligne par les autres autorités.