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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale))


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) sont ainsi rédigées :


« Art. 2. - Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 18 août 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale). »