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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2016 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2016 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 21 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 21. - Délégation est donnée à M. Raphaël Keller, directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »