Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »)

L'arrêté du 30 décembre 2010 modifié relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques est abrogé.