Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-01 du 2 janvier 2016 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-01 du 2 janvier 2016 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.