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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-01 du 2 janvier 2016 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-01 du 2 janvier 2016 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)


La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice relative aux délégations de signature et la décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.