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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant application au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant application au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL
(en euros)

Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
3 000
2 000

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
3 800
2 500

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
4 000
2 900

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
4 100
3 800