Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du mois de janvier 2016.