Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».